Quand doit-on fournir l’audit énergétique ?

L’audit énergétique obligatoire fait désormais partie des documents à fournir dans certaines ventes immobilières. Beaucoup de propriétaires se demandent à quel moment exact il doit être remis. Voici un tutoriel simple pour comprendre les délais et étapes à respecter.

Étape 1 : Vérifier si votre logement est concerné

• Depuis avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire pour vendre une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété classé F ou G.

• À partir de janvier 2025, il concernera aussi les logements classés E.

• Puis en 2034, les logements classés D seront également concernés.

👉 Vérifiez donc d’abord la classe énergétique de votre DPE.

Étape 2 : Faire réaliser l’audit avant la mise en vente

L’audit énergétique doit être réalisé avant la première mise en vente.Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT), au même titre que le DPE, l’amiante ou l’électricité.

⚠️ Sans cet audit, l’annonce immobilière ne peut pas être complète et la vente peut être bloquée chez le notaire.

Étape 3 : Remettre l’audit au futur acheteur

• Le vendeur doit fournir l’audit énergétique dès la première visite du bien.

• Cela permet à l’acheteur d’avoir une vision claire de la performance énergétique et des travaux recommandés.

Étape 4 : Transmission au notaire

Au moment de la signature du compromis de vente, l’audit énergétique doit être annexé au contrat. Il sera également joint à l’acte authentique lors de la vente définitive.

Étape 5 : Conserver une copie officielle

Le propriétaire vendeur doit conserver une copie de l’audit, qui pourra être utile pour d’autres démarches (par exemple pour des aides à la rénovation ou une future mise en location).

✅ En résumé :

• L’audit doit être fait avant la mise en vente,

• Fourni aux acheteurs dès la première visite,

• Et annexé au compromis puis à l’acte de vente chez le notaire.