Est-ce que le bilan énergétique est obligatoire ?

Lorsqu’on parle de bilan énergétique obligatoire, il est important de distinguer plusieurs notions : le DPE (diagnostic de performance énergétique), obligatoire dans de nombreux cas, et l’audit énergétique, qui ne l’est que dans certaines situations précises. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes.

Qu’est-ce qu’un bilan énergétique ?

Le terme “bilan énergétique” est souvent utilisé pour désigner soit :

• le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : document réglementaire qui évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement ;

• l’audit énergétique : étude plus complète qui propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance du bien.

  
  

Le bilan énergétique est-il obligatoire pour vendre un logement ?

• Oui, le DPE est obligatoire pour toute mise en vente ou en location d’un logement (sauf cas très particuliers : logements occupés moins de 4 mois par an, biens de moins de 50 m² indépendants, etc.).

• Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique est obligatoire en cas de vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété classé F ou G (logements considérés comme « passoires énergétiques »).

  
  

Est-il obligatoire pour une mise en location ?

• Le DPE est obligatoire pour toute mise en location.

• L’audit énergétique, lui, n’est pas encore exigé pour la location, mais il devrait être élargi dans les années à venir.

  
  

L’audit énergétique est-il obligatoire pour bénéficier d’aides ?

Oui, dans certains cas. Par exemple :

• Pour obtenir MaPrimeRénov’ parcours accompagné, un audit énergétique est requis afin de définir un plan de rénovation cohérent.

• Certaines collectivités peuvent également demander un audit avant d’accorder une subvention.

  
  

Quels sont les cas où le bilan énergétique n’est pas obligatoire ?

• Si vous conservez votre logement sans projet de vente ni de location, rien ne vous oblige à réaliser un bilan.

• En revanche, il peut rester très utile en amont de travaux pour prioriser les améliorations et optimiser les aides disponibles.

  
  

À retenir

• DPE = obligatoire à la vente et à la location.

• Audit énergétique obligatoire uniquement :

  • pour la vente des maisons classées F ou G,

  • ou pour certaines demandes d’aides.

• Dans les autres cas, le bilan reste conseillé mais pas imposé.

  
  

👉 En résumé, le bilan énergétique obligatoire dépend du contexte : vente, location ou rénovation.